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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
178 mots ajoutés85 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SousAjout : Toute Suppression : réserveAjout : publicité Ajout : en faveur des Suppression : dispositionsAjout : boissons Suppression : prévuesAjout : contenant Suppression : àAjout : plus Suppression : l'alinéaAjout : de Suppression : 2un
Ajout :
Ajout : degré d'alcool doit comporter un conseil
de
Suppression : l'article
Ajout : modération
Suppression : L
Ajout : concernant la consommation de ces produits alcooliques
.
Suppression : 17,
Ajout : Elle
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : publicité
Ajout : peut
Suppression : relative
Ajout : présenter
Suppression : aux
Ajout : les
boissons
Suppression : du
Ajout : comme
Suppression : troisième
Ajout : dotées
Suppression : groupe
Ajout : ou
Suppression : dont
Ajout : dénuées
Suppression : la
Ajout : d'effets
Suppression : fabrication
Ajout : physiologiques
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : psychologiques.
Suppression : vente
Ajout : Elle
ne
Suppression : sont
Ajout : doit
Suppression : pas
Ajout : comporter
Suppression : prohibées
Ajout : aucune
Suppression : est
Ajout : incitation
Suppression : libre
Ajout : dirigée
Suppression : lorsqu'elle
Ajout : vers
Suppression : indique
Ajout : les
Suppression : exclusivement
Ajout : mineurs
Suppression : la
Ajout : ni
Suppression : dénomination
Ajout : évoquer
Suppression : et
Ajout : d'aucune
Ajout : façon
la
Suppression : composition
Ajout : sexualité,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : produit
Ajout : sport
, le
Suppression : nom
Ajout : travail,
Ajout : les machines
et
Suppression : l'adresse
Ajout : véhicules
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : fabricant,
Ajout : moteur.
Ajout : Elle ne doit pas avoir recours à
des
Suppression : agents
Ajout : personnalités
Suppression : et
Ajout : connues
Suppression : dépositaires
Ajout : pour une activité n'ayant pas de rapport avec la production ou la distribution de boissons alcooliques
. Le conditionnement ne
Suppression : pourra
Ajout : peut
être reproduit que s'il
Suppression : comporte
Ajout : répond
Suppression : exclusivement
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : exigences
Suppression : dénomination
Ajout : mentionnées
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : premier
Suppression : composition
Ajout : alinéa
du
Suppression : produit
Ajout : présent article. Quand les éléments caractéristiques des publicités pour les boissons alcooliques
,
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : nom
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : marque,
Suppression : l'adresse
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : dénomination,
Suppression : fabricant
Ajout : les graphiques ou les couleurs déposés
,
Ajout : sont utilisés dans
des
Suppression : agents
Ajout : activités
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : dépositaires.
Ajout : parrainage
Suppression : Toute
Ajout : ou
Ajout : dans une
publicité
Ajout : ,
Suppression : comportant
Ajout : les
Suppression : d'autres
Ajout : dispositions
Suppression : mentions
Ajout : régissant
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : celles
Ajout : publicité
Suppression : prévues
Ajout : pour
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : premier
Ajout : boissons
Suppression : alinéa
Ajout : alcooliques
Suppression : du
Ajout : s'appliquent
Suppression : présent
Ajout : à
Suppression : article
Ajout : ces
Suppression : est
Ajout : activités
Suppression : interdite
Ajout : de parrainage ou à cette publicité. Un décret en Conseil d'Etat prévoit
,
Suppression : sous
Ajout : en
Suppression : quelque
Ajout : tant
Suppression : forme
Ajout : que
Ajout : de besoin, les modalités
que
Suppression : ce
Ajout : doivent
Suppression : soit
Ajout : respecter les messages et supports publicitaires pour être conformes à ces obligations
.