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Section II : Boissons alcooliques.
Article L21

Article L21

Article L21

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation* (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994 — art. 322 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006896636
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 mars 1994 au 22 juin 2000

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