Article R315-11
Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.
Événements
- ModificationModification de fond
· Publié le 8 juin 1978
Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
- ModificationModification rédactionnelle
· Publié le 8 juin 1978
Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
- RenumérotationAucun changement
· Publié le 8 juin 1978
Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.