Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 1 : Conditions d'octroi.
Article R331-69

Article R331-69

Article R331-69

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D331-70 Article suivantArticle D331-71Change de subdivision

Versions16

Version historique
Version en vigueur du 1 février 2005 au 6 août 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 février 2005 au 6 août 2010
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 6 octobre 2001 au 1 février 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 octobre 2001 au 1 février 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1993 au 6 octobre 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1993 au 6 octobre 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 octobre 1991 au 1 juillet 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 octobre 1991 au 1 juillet 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 26 octobre 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 26 octobre 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 mars 1985 au 1 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 mars 1985 au 1 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 juillet 1984 au 12 mars 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 24 juillet 1984 au 12 mars 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 juin 1978 au 24 juillet 1984

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 juin 1978 au 24 juillet 1984

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2005-70 du 31 janvier 2005 - art. 5 () JORF 1er février 2005 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006898718
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 février 2005 au 6 août 2010

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte