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Lexorizon

Article R442-13

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

    · Publié le 8 juin 1978

    Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000702963
  2. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  3. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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  4. ModificationModification rédactionnelle

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  5. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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  6. RenumérotationAucun changement

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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  7. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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  8. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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