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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juin 1972 au 20 juillet 1993

Version en vigueur du 20 juillet 1993 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de première récidive, la peine sera d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F. Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (1ère et 2e partie).
Nouvelle version :
En cas de première récidive, la peine sera ~~Suppression : d'un emprisonnement de dix jours à un mois et~~ d'une amende de 3.000 à 6.000 F. Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (1ère et 2~~Suppression : e~~Ajout : ème

~~Suppression : partie~~

Ajout : parties