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Sera puni d'une amende Ajout : prévue par le 4° de Suppression : 1.300Ajout : l'article Suppression : àAjout : 131-13 Suppression : 3.000Ajout : du Suppression : FAjout : code pénal pour les contraventions de la 4ème classe, tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons à consommer sur place ou à emporter qui aura vendu au détail, à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes. Sera puni des mêmes peines tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons à consommer sur place qui aura vendu au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons du deuxième groupe.