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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 1966 au 20 juillet 1993

Version en vigueur du 20 juillet 1993 au 1 mars 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de première récidive, l'amende sera de 400 F à 1.000 F et une peine d'emprisonnement de dix jours à un mois pourra en outre être prononcée. Il y a récidive lorsque depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (première et deuxième parties).
Nouvelle version :
En cas de première récidive, l'amende sera de ~~Suppression : 400 F~~Ajout : 3.000 à ~~Suppression : 1~~Ajout : 6.000 F~~Suppression : et une peine d'emprisonnement de dix jours à un mois pourra en outre être prononcée~~

. Il y a récidive lorsque depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (première et deuxième parties).