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Suppression : I - Les membres des Suppression : chambres de métiersAjout : sections, des Suppression : collèges désignésAjout : chambres Suppression : auxAjout : de Suppression : 1°Ajout : métiers et Suppression : 3° de Suppression : l'article 7 ci-dessus sont élus pour sixAjout : l'artisanat Suppression : ansAjout : départementales, Suppression : respectivement parAjout : des Suppression : lesAjout : chambres Suppression : chefsAjout : de Suppression : d'entrepriseAjout : métiers et Suppression : parAjout : de Suppression : lesAjout : l'artisanat Suppression : compagnonsAjout : de Suppression : duAjout : région Suppression : secteurAjout : et des Suppression : métiers, tel qu'il est défini aux articles 1er à 5 du décret du 1er mars 1962. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Lors de la constitution d'uneAjout : chambres Suppression : chambreAjout : régionales de métiers Suppression : ou de son renouvellement général, ces deux catégoriesAjout : et de Suppression : membresAjout : l'artisanat sont Suppression : réparties chacuneAjout : élus en Suppression : deuxAjout : même Suppression : sériesAjout : temps, Suppression : etAjout : au Suppression : l'ordreAjout : scrutin de Suppression : renouvellement est fixé par le sort. Pour lesAjout : liste Suppression : membresAjout : à Suppression : chefsAjout : un Suppression : d'entrepriseAjout : tour, Suppression : le renouvellement triennal a lieu par moitié dans chaque catégorie professionnelle. Les membres chefs d'entreprise sont élus parAjout : sans Suppression : lesAjout : adjonction Suppression : chefsAjout : ni Suppression : d'entrepriseAjout : suppression de Suppression : leur catégorie exerçantAjout : noms Suppression : dansAjout : et Suppression : laAjout : sans Suppression : circonscriptionAjout : modification de Suppression : la chambreAjout : l'ordre de Suppression : métiers et inscrits sur ses listes électorales. Les membres compagnons sont élusAjout : présentation, par Suppression : les compagnons employés dans les entreprises du secteurAjout : l'ensemble des Suppression : métiers de la circonscription de la chambre et inscrits sur ses listes électoralesAjout : électeurs. Suppression : IlAjout : Chaque Suppression : n'estAjout : liste Suppression : procédéAjout : est Suppression : qu'àAjout : composée Suppression : unAjout : alternativement Suppression : seulAjout : d'un Suppression : tourAjout : candidat de Suppression : scrutin. L'élection a lieu à la majoritéAjout : chaque Suppression : relativeAjout : sexe. Suppression : Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages le plus âgé est élu.Ajout : Un Suppression : IIAjout : décret Suppression : -Ajout : en Suppression : LesAjout : Conseil Suppression : membresAjout : d'Etat Suppression : desAjout : fixe Suppression : chambresAjout : les Suppression : deAjout : modalités Suppression : métiersAjout : d'application du Suppression : collège désigné au 2° de l'article 7 ci-dessus sont élus pour trois ans. III - (paragrapheAjout : présent Suppression : abrogé)Ajout : article.