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63 mots ajoutés218 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I - Les membres des Suppression : chambres de métiersAjout : sections, des Suppression : collèges désignésAjout : chambresSuppression : auxAjout : deSuppression : 1°Ajout : métiers et Suppression : 3° de Suppression : l'article 7 ci-dessus sont élus pour sixAjout : l'artisanatSuppression : ansAjout : départementales
,
Suppression : respectivement par
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : chambres
Suppression : chefs
Ajout : de
Suppression : d'entreprise
Ajout : métiers
et
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'artisanat
Suppression : compagnons
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : région
Suppression : secteur
Ajout : et
des
Suppression : métiers, tel qu'il est défini aux articles 1er à 5 du décret du 1er mars 1962. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Lors de la constitution d'une
Ajout : chambres
Suppression : chambre
Ajout : régionales
de métiers
Suppression : ou de son renouvellement général, ces deux catégories
Ajout : et
de
Suppression : membres
Ajout : l'artisanat
sont
Suppression : réparties chacune
Ajout : élus
en
Suppression : deux
Ajout : même
Suppression : séries
Ajout : temps,
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : l'ordre
Ajout : scrutin
de
Suppression : renouvellement est fixé par le sort. Pour les
Ajout : liste
Suppression : membres
Ajout : à
Suppression : chefs
Ajout : un
Suppression : d'entreprise
Ajout : tour
,
Suppression : le renouvellement triennal a lieu par moitié dans chaque catégorie professionnelle. Les membres chefs d'entreprise sont élus par
Ajout : sans
Suppression : les
Ajout : adjonction
Suppression : chefs
Ajout : ni
Suppression : d'entreprise
Ajout : suppression
de
Suppression : leur catégorie exerçant
Ajout : noms
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : sans
Suppression : circonscription
Ajout : modification
de
Suppression : la chambre
Ajout : l'ordre
de
Suppression : métiers et inscrits sur ses listes électorales. Les membres compagnons sont élus
Ajout : présentation,
par
Suppression : les compagnons employés dans les entreprises du secteur
Ajout : l'ensemble
des
Suppression : métiers de la circonscription de la chambre et inscrits sur ses listes électorales
Ajout : électeurs
.
Suppression : Il
Ajout : Chaque
Suppression : n'est
Ajout : liste
Suppression : procédé
Ajout : est
Suppression : qu'à
Ajout : composée
Suppression : un
Ajout : alternativement
Suppression : seul
Ajout : d'un
Suppression : tour
Ajout : candidat
de
Suppression : scrutin. L'élection a lieu à la majorité
Ajout : chaque
Suppression : relative
Ajout : sexe
.
Suppression : Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages le plus âgé est élu.
Ajout : Un
Suppression : II
Ajout : décret
Suppression : -
Ajout : en
Suppression : Les
Ajout : Conseil
Suppression : membres
Ajout : d'Etat
Suppression : des
Ajout : fixe
Suppression : chambres
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : modalités
Suppression : métiers
Ajout : d'application
du
Suppression : collège désigné au 2° de l'article 7 ci-dessus sont élus pour trois ans. III - (paragraphe