Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
2 mots ajoutés20 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 mars 2016 au 1 janvier 2021
Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres des délégations départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Nouvelle version :
Les membres des Suppression : délégations départementales, des chambres de Suppression : métiers et de l'artisanat
Ajout : niveau
Suppression : départementales
Ajout : départemental
et
Suppression : interdépartementales,
des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Suppression : et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.