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I.-L'installation de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat Ajout : de région a lieu trente jours au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du président sortant ou, à défaut, du préfet de région. Suppression : Il est procédé auAjout : Le Suppression : coursAjout : préfet de Suppression : cetteAjout : région Suppression : séanceAjout : procède à Suppression : l'élection des membres du bureau. Les assemblées générales désignentAjout : cette Suppression : parmiAjout : installation Suppression : leursAjout : ainsi Suppression : membresAjout : qu'à Suppression : enAjout : la Suppression : exerciceAjout : désignation Suppression : unAjout : d'un bureau Ajout : d'âge composé Suppression : d'unAjout : du Suppression : présidentAjout : doyen d'âge, d'un Suppression : ou plusieursAjout : scrutateur Suppression : vice-présidents,Ajout : et d'un Suppression : trésorier, d'unAjout : secrétaire Suppression : trésorierAjout : qui Suppression : adjoint,Ajout : sont Suppression : d'unAjout : les Suppression : secrétaireAjout : plus Suppression : etAjout : jeunes Suppression : d'unAjout : des Suppression : ouAjout : membres Suppression : plusieursAjout : de Suppression : secrétairesAjout : l'assemblée Suppression : adjointsAjout : générale. Le bureau Suppression : d'une chambre deAjout : d'âge Suppression : métiersAjout : organise Suppression : etAjout : l'élection Suppression : deAjout : du Suppression : l'artisanatAjout : bureau Suppression : départementaleAjout : et Suppression : comprendAjout : des Suppression : auAjout : commissions Suppression : plusAjout : de Suppression : douzeAjout : la Suppression : membresAjout : chambre. Suppression : Le bureauAjout : L'assemblée Suppression : d'uneAjout : générale Suppression : chambreAjout : élit Suppression : deAjout : parmi Suppression : métiersAjout : ses Suppression : etAjout : membres Suppression : deAjout : en Suppression : l'artisanatAjout : exercice Suppression : interdépartementaleAjout : un Suppression : estAjout : bureau composé d'un Suppression : nombreAjout : président, Suppression : égalAjout : d'un Suppression : deAjout : ou Suppression : membresAjout : plusieurs Suppression : parAjout : vice-présidents, Suppression : délégationAjout : d'un Suppression : départementale.Ajout : trésorier, Suppression : IlAjout : d'un Suppression : comprendAjout : ou Suppression : auAjout : deux Suppression : plusAjout : trésoriers Suppression : leAjout : adjoints, Suppression : nombreAjout : d'un Suppression : deAjout : secrétaire Suppression : membresAjout : et Suppression : duAjout : d'un Suppression : bureauAjout : ou Suppression : deAjout : plusieurs Suppression : laAjout : secrétaires Suppression : chambreAjout : adjoints. Suppression : régionaleAjout : Pour Suppression : deAjout : les Suppression : métiersAjout : chambres Suppression : etAjout : dont Suppression : deAjout : la Suppression : l'artisanatAjout : circonscription Suppression : àAjout : compte Suppression : laquelleAjout : plus Suppression : elleAjout : de Suppression : estAjout : dix Suppression : rattachéeAjout : départements, Suppression : figurant dansAjout : un Suppression : laAjout : troisième Suppression : colonneAjout : trésorier Suppression : 3Ajout : adjoint Suppression : duAjout : peut Suppression : tableauAjout : être Suppression : ci-dessousAjout : élu. Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de Suppression : niveau régionalAjout : région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit : NOMBRE DE DÉPARTEMENT (S) dans la région NOMBRE MAXIMUM de membres du bureau Suppression : par département NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Suppression : ouAjout : par Ajout : département NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES du bureau de la chambre Suppression : régionale de métiers et de l'artisanat Ajout : de région 1 département 12 12 2 départements 12 24 3 départements 8 24 4 départements 6 24 5 départements 5 25 6 départements 4 24 7 départements 3 21 8 départements 3 24 9 départements 2 18 10 départements 2 20 11 départements 2 22 12 départements 2 24 13 départements 2 26 Ajout : I bis. - Le bureau Suppression : d'uneAjout : prépare Suppression : chambreAjout : et Suppression : deAjout : exécute Suppression : métiersAjout : les Suppression : etAjout : délibérations de Suppression : l'artisanatAjout : l'assemblée Suppression : deAjout : générale. Suppression : niveauAjout : A Suppression : régionalAjout : ce Suppression : comprendAjout : titre Suppression : leAjout : : Suppression : mêmeAjout : 1° Suppression : nombreAjout : Il Ajout : prépare le projet de Suppression : membresAjout : budget Suppression : pourAjout : ; Suppression : chacunAjout : 2° Ajout : Il établit l'ordre du jour des Suppression : départementsAjout : assemblées Suppression : deAjout : générales Suppression : laAjout : ; Suppression : circonscriptionAjout : 3° Suppression : régionaleAjout : Il Suppression : concernée.Ajout : autorise Suppression : II.-LesAjout : le Suppression : membresAjout : président Suppression : duAjout : à Suppression : bureauAjout : agir Suppression : d'uneAjout : en Suppression : chambreAjout : justice Suppression : deAjout : ; Suppression : métiersAjout : 4° Suppression : etAjout : Il Suppression : deAjout : propose Suppression : l'artisanatAjout : à Ajout : l'assemblée générale le projet de Suppression : région,Ajout : règlement Suppression : d'uneAjout : intérieur Suppression : chambreAjout : ainsi Suppression : régionaleAjout : que Ajout : le projet de Suppression : métiersAjout : grille Ajout : des emplois et Ajout : le projet de Suppression : l'artisanatAjout : règlement Ajout : des services et Ajout : leurs modifications éventuelles. Les modifications de la grille des emplois sont soumises pour approbation au préfet de région. II.-Les membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat Suppression : interdépartementaleAjout : de région, autres que les membres de droit, sont élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale de la chambre par un premier scrutin destiné à assurer la représentation de chacun des départements de la circonscription régionale concernée en application du I. Puis sont élus, parmi les membres désignés lors du premier scrutin et les membres de droit, les titulaires de chaque poste au sein du bureau. Un scrutin distinct est organisé pour chaque poste. Pour chacun de ces scrutins, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est élu. Suppression : LesAjout : Nul Suppression : membresAjout : ne Ajout : peut être simultanément membre du bureau d'une chambre Ajout : du réseau des chambres de Suppression : métiersAjout : commerce et Suppression : deAjout : d'industrie Suppression : l'artisanatAjout : et Suppression : départementaleAjout : membre Suppression : sontAjout : du Suppression : élusAjout : bureau Suppression : àAjout : d'une Suppression : bulletinAjout : chambre Suppression : secretAjout : du Suppression : parAjout : réseau Suppression : lesAjout : des Suppression : membresAjout : chambres Ajout : des métiers et de Suppression : l'assembléeAjout : l'artisanat. Suppression : généraleAjout : En Suppression : parAjout : cas Suppression : unAjout : de Suppression : scrutinAjout : cumul, Suppression : distinctAjout : l'intéressé Suppression : pourAjout : fait Suppression : chaqueAjout : connaître Suppression : poste.Ajout : à Suppression : L'électionAjout : l'autorité Suppression : desAjout : de Suppression : membresAjout : tutelle, Suppression : duAjout : dans Suppression : bureauAjout : les Suppression : aAjout : dix Suppression : lieuAjout : jours Suppression : àAjout : qui Suppression : laAjout : suivent Suppression : majoritéAjout : la Suppression : absolueAjout : survenance Suppression : desAjout : du Suppression : suffragesAjout : cumul, Suppression : exprimésAjout : celle Suppression : auxAjout : des deux Suppression : premiersAjout : fonctions Suppression : toursAjout : qu'il Suppression : etAjout : choisit Suppression : àAjout : d'exercer. Suppression : laAjout : A Suppression : majoritéAjout : défaut, Suppression : relativeAjout : il Suppression : auAjout : est Suppression : troisième.Ajout : réputé Suppression : EnAjout : avoir Suppression : casAjout : choisi Suppression : d'égalitéAjout : la Suppression : desAjout : dernière Suppression : voix,Ajout : fonction Suppression : leAjout : à Suppression : plusAjout : laquelle Suppression : jeuneAjout : il Suppression : estAjout : a Ajout : été élu. Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son présidentAjout : , le cas échéant dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Ajout : Il ne peut délibérer valablement que si le quorum constaté en début de séance dépasse la moitié du nombre des membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le bureau est élu après chaque renouvellement quinquennal ou intégral de la chambre de métiers et de l'artisanat. Ils demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus. A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents. Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer ses attributions, le préfet de région peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le préfet de région pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision. Le cas échéant, les votes prévus au présent II peuvent s'exercer par voie électronique au moyen d'un procédé préservant le secret du voteSuppression : . Suppression : III.-LesAjout : dans Suppression : fonctionsAjout : les Suppression : d'ordonnateurAjout : conditions Ajout : prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des Suppression : dépensesAjout : délibérations Suppression : sontAjout : à Suppression : exercéesAjout : distance Suppression : parAjout : des Suppression : leAjout : instances Suppression : présidentAjout : administratives Suppression : quiAjout : à Suppression : peutAjout : caractère collégial. II bis. - Le président exerce, Suppression : avecAjout : dans Suppression : l'agrémentAjout : le Ajout : respect du Suppression : bureauAjout : principe de neutralité, les Suppression : déléguerAjout : attributions Suppression : àAjout : suivantes Suppression : unAjout : : Suppression : ouAjout : 1° Suppression : plusieursAjout : Il Suppression : élusAjout : représente Suppression : membresAjout : la Suppression : duAjout : chambre Ajout : en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il convoque et préside le bureauSuppression : , Suppression : àAjout : ainsi Suppression : l'exceptionAjout : que Suppression : duAjout : l'assemblée Suppression : trésorierAjout : générale et Ajout : rend compte de son activité et de celle du Suppression : trésorierAjout : bureau Suppression : adjointAjout : à l'assemblée générale. Suppression : LesAjout : Il Suppression : fonctionsAjout : assure Ajout : l'exécution des décisions de Suppression : comptableAjout : l'assemblée Suppression : sontAjout : générale. Suppression : exercéesAjout : Il Suppression : parAjout : transmet le Suppression : trésorierAjout : compte Suppression : quiAjout : rendu Suppression : peutAjout : des séances au ministre chargé de l'artisanat et au préfet de région conformément à l'article 20-1, Suppression : avecAjout : ainsi Suppression : l'agrémentAjout : qu'aux Suppression : duAjout : membres Ajout : de la chambre ; 3° Il prépare avec le bureauSuppression : , Suppression : lesAjout : le Suppression : déléguerAjout : projet Ajout : de budget et transmet pour approbation au Suppression : trésorierAjout : préfet Suppression : adjoint.Ajout : de Suppression : HorsAjout : région les Suppression : casAjout : délibérations Suppression : deAjout : relatives Suppression : délégationAjout : au Suppression : ouAjout : budget Suppression : d'absenceAjout : et Ajout : aux comptes ; 4° Il nomme aux emplois permanents sur proposition du Suppression : délégataire,Ajout : secrétaire Suppression : enAjout : général Suppression : casAjout : ; Suppression : d'absenceAjout : 5° Suppression : ouAjout : Il Suppression : d'empêchementAjout : exerce Ajout : le pouvoir disciplinaire dans le cadre des procédures prévues par le statut du Suppression : présidentAjout : personnel des chambres ; 6° Sauf en matière de personnel, Suppression : lesAjout : il Suppression : fonctionsAjout : peut Suppression : d'ordonnateurAjout : conclure Suppression : sontAjout : des Suppression : exercéesAjout : transactions, Ajout : après y avoir été autorisé pour chaque affaire, par Suppression : unAjout : délibération Suppression : vice-présidentAjout : de Suppression : dansAjout : l'assemblée Suppression : l'ordreAjout : générale Suppression : duAjout : de Suppression : tableau.Ajout : la Suppression : EnAjout : chambre Ajout : ou, en cas Suppression : d'absenceAjout : d'urgence, Suppression : ouAjout : après Suppression : d'empêchementAjout : autorisation du Suppression : trésorier,Ajout : bureau. Suppression : lesAjout : Le Suppression : fonctionsAjout : projet de Suppression : comptableAjout : transaction Suppression : sontAjout : est Suppression : assuréesAjout : soumis Ajout : à l'approbation du préfet de région au-delà d'un seuil fixé par Suppression : leAjout : arrêté Suppression : trésorierAjout : du Suppression : adjointAjout : ministre chargé de l'artisanat. Suppression : EnAjout : Il Suppression : casAjout : est Suppression : d'empêchementAjout : réputé Ajout : approuvé à défaut de décision contraire motivée du Suppression : trésorierAjout : préfet Suppression : etAjout : de Ajout : région notifiée dans un délai de trente jours suivant la réception du Suppression : trésorierAjout : projet Suppression : adjoint,Ajout : par Suppression : uneAjout : le Suppression : assembléeAjout : préfet. Suppression : généraleAjout : III.-Les Suppression : extraordinaireAjout : fonctions Suppression : estAjout : d'ordonnateur Suppression : convoquéeAjout : des Ajout : dépenses sont exercées par le présidentAjout : qui peut, Suppression : leAjout : avec Suppression : premierAjout : l'agrément Suppression : vice-présidentAjout : du Suppression : ouAjout : bureau, Ajout : les déléguer à Suppression : défautAjout : un ou plusieurs élus membres du bureau, Suppression : parAjout : à Suppression : leAjout : l'exception Suppression : préfetAjout : du Ajout : trésorier et du ou des trésoriers adjoints. Hors les cas de Suppression : régionAjout : délégation Suppression : pourAjout : ou Suppression : élireAjout : d'absence Suppression : leursAjout : du Suppression : remplaçantsAjout : délégataire, en cas d'absence ou d'empêchement du président, les fonctions d'ordonnateur sont exercées par un vice-président dans l'ordre du tableau. Les autres fonctions du président peuvent faire l'objet d'une délégation de signature à un ou plusieurs membres élus de la chambre. Les conditions dans lesquelles le président et le trésorier peuvent déléguer leur signature au secrétaire général ou, sur sa proposition, à d'autres agents permanents de la chambre sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 22. Les délégations sont écrites et indiquent leur durée. Elles sont transmises au préfet de région et publiées. Des régies de recettes et des régies d'avances destinées à traiter des opérations de faible importance, urgentes ou répétitives peuvent être instituées par le président, avec l'accord du trésorier, dans des conditions déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'artisanat et du budget. Suppression : IVAjout : III bis.Ajout : -Suppression : La Suppression : démissionAjout : Les Suppression : duAjout : fonctions Suppression : présidentAjout : de comptable sont exercées par le trésorier. Ce dernier peut, Suppression : desAjout : avec Suppression : membresAjout : l'accord du bureauAjout : , Suppression : etAjout : les Suppression : desAjout : déléguer Suppression : autresAjout : à Suppression : membresAjout : un Ajout : ou plusieurs trésoriers adjoints en fonction de Suppression : laAjout : seuils Suppression : chambreAjout : de Ajout : paiement fixés dans le règlement intérieur. Le trésorier est Suppression : adresséeAjout : chargé Suppression : auAjout : dans Suppression : préfetAjout : le Ajout : respect de Suppression : régionAjout : la Suppression : parAjout : séparation Suppression : lettreAjout : de Suppression : recommandéeAjout : ses Suppression : avecAjout : fonctions Suppression : accuséAjout : et de Suppression : réceptionAjout : celles Suppression : ouAjout : du Suppression : toutAjout : président Suppression : autreAjout : de Suppression : moyenAjout : la Suppression : permettantAjout : tenue Suppression : d'enAjout : de Suppression : attesterAjout : la Ajout : comptabilité, du paiement des dépenses, sur la Suppression : réceptionAjout : base Suppression : parAjout : des Suppression : sonAjout : mandats Suppression : destinataire.Ajout : émis Suppression : LaAjout : préalablement Suppression : démissionAjout : par Suppression : d'unAjout : le Suppression : membreAjout : président, de Suppression : laAjout : l'encaissement Suppression : chambreAjout : des Suppression : régionaleAjout : recettes Ajout : ainsi que de Suppression : métiersAjout : la Suppression : etAjout : gestion de Suppression : l'artisanatAjout : la Suppression : entraîneAjout : trésorerie. Suppression : saAjout : Il Suppression : démissionAjout : certifie Ajout : le compte de Suppression : laAjout : gestion Suppression : chambreAjout : qu'il Ajout : présente à l'assemblée générale. Les actes de Suppression : métiersAjout : gestion Ajout : comptable, d'ordonnancement et de Suppression : l'artisanatAjout : mandatement Suppression : départementaleAjout : des Ajout : dépenses peuvent faire l'objet de transmissions dématérialisées avec l'ordonnateur. En cas d'absence ou Ajout : d'empêchement du trésorier, les fonctions de Suppression : laAjout : comptable Suppression : délégationAjout : sont Ajout : assurées par le premier trésorier adjoint ou, en cas d'empêchement de Ajout : ce dernier par les autres trésoriers adjoints. En cas d'empêchement à la Suppression : chambreAjout : fois Suppression : deAjout : du Suppression : métiersAjout : trésorier et Suppression : deAjout : des Suppression : l'artisanatAjout : trésoriers Suppression : interdépartementaleAjout : adjoints, Suppression : auAjout : une Suppression : titreAjout : assemblée Ajout : générale extraordinaire est convoquée par le président, le premier vice-président ou, à défaut, par le préfet de Suppression : laquelleAjout : région Suppression : ilAjout : pour Suppression : aAjout : élire Suppression : étéAjout : leurs Suppression : éluAjout : remplaçants. Ajout : IV.-La démission Suppression : d'unAjout : du Suppression : membreAjout : président, Suppression : deAjout : des Suppression : droitAjout : membres du bureau Suppression : d'uneAjout : et Suppression : chambreAjout : des Suppression : régionaleAjout : autres Ajout : membres de Suppression : métiersAjout : la Suppression : etAjout : chambre Suppression : deAjout : est Suppression : l'artisanat,Ajout : adressée Suppression : d'uneAjout : au Suppression : chambreAjout : préfet de Suppression : métiersAjout : région Suppression : etAjout : par Suppression : deAjout : lettre Suppression : l'artisanatAjout : recommandée Ajout : avec accusé de Suppression : régionAjout : réception ou Suppression : d'uneAjout : tout Ajout : autre moyen permettant d'en attester la réception par son destinataire. La démission d'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat Suppression : interdépartementaleAjout : de Ajout : région entraîne sa démission de Suppression : sonAjout : la Suppression : posteAjout : chambre Suppression : détenuAjout : de Suppression : auAjout : niveau Suppression : seinAjout : départemental Suppression : duAjout : au Suppression : bureauAjout : titre Suppression : neAjout : de Suppression : vautAjout : laquelle Suppression : pasAjout : il Suppression : démissionAjout : a Suppression : duAjout : été Suppression : bureauAjout : élu. Suppression : LesAjout : La Suppression : autresAjout : démission Suppression : membresAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : bureauAjout : fonction Suppression : quiAjout : au Suppression : démissionnentAjout : titre de Suppression : leurAjout : laquelle Suppression : posteAjout : un Suppression : détenuAjout : membre Suppression : auAjout : est Suppression : seinAjout : membre Ajout : de droit du bureau Suppression : démissionnentAjout : ne Suppression : égalementAjout : vaut Ajout : pas démission du bureau. Suppression : En ce cas,Ajout : La Suppression : unAjout : démission Suppression : scrutinAjout : de Suppression : estAjout : la Suppression : organiséAjout : fonction Suppression : pourAjout : exercée Suppression : désignerAjout : par un Suppression : remplaçant au seinAjout : membre du bureau Suppression : conformément auAjout : qui Suppression : premierAjout : n'est Suppression : alinéaAjout : pas Suppression : duAjout : membre Suppression : II.Ajout : de Suppression : EnAjout : droit Suppression : casAjout : entraîne Suppression : deAjout : sa démission Suppression : d'un posteAjout : du Suppression : auAjout : bureau. Suppression : seinAjout : Dans Suppression : duAjout : ce Suppression : bureauAjout : cas, un scrutin est organisé pour désigner Suppression : le titulaire du posteAjout : un Suppression : libéréAjout : remplaçant au sein du bureau conformément au Suppression : deuxième alinéa du II. Les candidats pour le remplacement du membre démissionnaire doivent être des élus du Suppression : département ou de la même Suppression : délégation que ce membreAjout : département. Les membres du bureau, autres que les membres de droit, qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à deux séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont déclarés démissionnaires du bureau par le préfet de région, après avis de l'assemblée générale de la chambre. Le préfet de région peut, en cas de faute grave dans l'exercice des fonctions et par arrêté motivé pris après que l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations, suspendre ou mettre fin Suppression : auxAjout : au Suppression : fonctionsAjout : mandat Ajout : du président ou d'un membre de la chambre, Ajout : à la fonction d'un membre du bureauAjout : , ou Ajout : à la qualité de membre du Suppression : présidentAjout : bureau. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par son président, son premier vice-président ou, à défaut, par le préfet de région dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.