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Ajout : I.-L'installation de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat a lieu trente jours au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du président sortant ou, à défaut, du préfet. Il est procédé au cours de cette séance à l'élection des membres du bureau. Les Ajout : assemblées générales des chambres de métiers Ajout : et de l'artisanat désignent parmi leurs membres en exercice un bureau composé d'un président, d'au plus trois vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Suppression : Le bureau doit, sauf empêchement, comprendre au moins un compagnonAjout : II.Suppression : Ajout : -Les membres du bureau sont élus Suppression : auAjout : à Suppression : voteAjout : bulletin secret et par un scrutin distinct pour chaque poste.Suppression : L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relativeSuppression : , au troisième. Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président. Ajout : Le bureau est élu après chaque renouvellement général de la chambre de métiers et de l'artisanat. Les Ajout : membres sortants sont rééligibles. Ils demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus.A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents. Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer normalement ses attributions dans le cadre des règles de fonctionnement prévues au règlement intérieur de la chambre, le préfet peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le préfet pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision. III.-Les fonctions d'ordonnateur des dépenses sont exercées par le président qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer à un vice-président. Suppression : CellesAjout : Les Ajout : fonctions de Suppression : comptablesAjout : comptable sont exercées par le trésorier qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer au trésorier adjoint. Suppression : UneAjout : Les Suppression : assembléeAjout : conditions Suppression : généraleAjout : dans Suppression : extraordinaire,Ajout : lesquelles Suppression : éventuellementAjout : le Suppression : réunieAjout : président Suppression : àAjout : et Suppression : l'initiativeAjout : le Suppression : duAjout : trésorier Suppression : préfet,Ajout : peuvent Suppression : procède,Ajout : déléguer Suppression : siAjout : leur Suppression : celaAjout : signature Suppression : seAjout : au Suppression : révèleAjout : secrétaire Suppression : nécessaireAjout : général ou, Ajout : sur sa proposition, à Ajout : d'autres agents permanents de la Suppression : désignationAjout : chambre Suppression : desAjout : sont Suppression : membresAjout : fixées Suppression : duAjout : par Suppression : bureauAjout : le Suppression : appelésAjout : règlement Ajout : intérieur prévu à Suppression : remplacerAjout : l'article Suppression : temporairementAjout : 8 Suppression : l'ordonnateurAjout : bis Suppression : ouAjout : du Suppression : leAjout : décret Suppression : comptableAjout : du Suppression : dansAjout : 30 Suppression : leAjout : décembre Ajout : 1964. En cas Suppression : oùAjout : d'empêchement Suppression : ilsAjout : du Suppression : seAjout : président Suppression : trouveraientAjout : et, Suppression : empêchésAjout : en Suppression : d'exercerAjout : l'absence Suppression : leursAjout : de Ajout : la délégation préalable, les fonctionsAjout : d'ordonnateur sont exercées par un vice-président dans l'ordre du tableau. Suppression : AAjout : En Suppression : défautAjout : cas Suppression : pourAjout : d'empêchement Suppression : l'assembléeAjout : du Suppression : généraleAjout : trésorier Suppression : d'yAjout : et Suppression : avoirAjout : en Suppression : pourvuAjout : l'absence de délégation préalable, Ajout : les fonctions de comptable sont assurées par le Suppression : préfetAjout : trésorier Suppression : désigneAjout : adjoint. En cas d'empêchement du trésorier et du trésorier adjoint, Suppression : parmiAjout : une Suppression : lesAjout : assemblée Suppression : membresAjout : générale Suppression : deAjout : extraordinaire Suppression : laAjout : est Suppression : chambreAjout : convoquée par le président, Suppression : lesAjout : le Suppression : personnesAjout : premier Suppression : appeléesAjout : vice-président Ajout : ou, à Suppression : exercerAjout : défaut, Suppression : temporairementAjout : par Suppression : cesAjout : le Suppression : fonctionsAjout : préfet Suppression : jusqu'àAjout : pour Suppression : ceAjout : élire Suppression : queAjout : leurs Suppression : soitAjout : remplaçants. Suppression : constatéAjout : IV.-La Suppression : queAjout : démission Suppression : l'empêchementAjout : du Suppression : aAjout : président, Suppression : prisAjout : des Suppression : finAjout : membres Suppression : ouAjout : du Suppression : queAjout : bureau Suppression : l'assembléeAjout : et Suppression : généraleAjout : des Suppression : aAjout : autres Suppression : régulièrementAjout : membres Suppression : procédéAjout : de Ajout : la chambre est adressée au Suppression : remplacementAjout : préfet Ajout : par lettre recommandée avec accusé de Suppression : l'ordonnateurAjout : réception ou Suppression : duAjout : tout Suppression : comptableAjout : autre Suppression : empêchéAjout : moyen permettant d'en attester la réception par son destinataire. Les membres du bureau qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à trois séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont déclarés démissionnaires du bureau par le préfet, après avis de Suppression : la chambre. Le bureau est renouveléAjout : l'assemblée Suppression : aprèsAjout : générale Suppression : chaqueAjout : de Suppression : électionAjout : la Suppression : triennaleAjout : chambre. Suppression : LesAjout : Le Suppression : membresAjout : préfet Suppression : sortantAjout : peut, Suppression : sontAjout : en Suppression : rééligibles.Ajout : cas Suppression : LaAjout : de Suppression : démissionAjout : faute Suppression : duAjout : grave Suppression : présidentAjout : dans Suppression : ouAjout : l'exercice des Suppression : autresAjout : fonctions Suppression : membresAjout : et Suppression : duAjout : par Suppression : bureauAjout : arrêté Suppression : estAjout : motivé Suppression : adresséeAjout : pris Suppression : auAjout : après Suppression : préfet.Ajout : que Suppression : ElleAjout : l'intéressé Suppression : devientAjout : a Suppression : définitiveAjout : été Suppression : parAjout : mis Suppression : l'acceptationAjout : à Suppression : expresseAjout : même de Suppression : celui-ciAjout : faire Suppression : ou,Ajout : valoir Suppression : àAjout : ses Suppression : défautAjout : observations, Suppression : un mois après un nouvel envoi de laAjout : suspendre Suppression : démissionAjout : ou Suppression : parAjout : mettre Suppression : lettreAjout : fin Suppression : recommandéeAjout : aux Suppression : avecAjout : fonctions Suppression : demandeAjout : d'un Suppression : d'avisAjout : membre de Suppression : réception. Le président etAjout : la Suppression : lesAjout : chambre, Suppression : autresAjout : d'un Suppression : membresAjout : membre du bureau Suppression : peuvent être suspendus ou Suppression : déclarés démissionnaires d'office par arrêté motivé du Suppression : ministre de l'industrie pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctionsAjout : président. En cas de décès ou de Suppression : démissionsAjout : démission volontaire ou d'office d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence, Suppression : laAjout : une Suppression : chambreAjout : assemblée Ajout : générale extraordinaire peut être convoquée Suppression : extraordinairement par son président, son Ajout : premier vice-président ouAjout : , à défautAjout : , par le préfet dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.