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Ajout · Suppression
Ajout : I.-L'installation de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat a lieu trente jours au plus tard après la proclamation des résultats des élections, sur convocation du président sortant ou, à défaut, du préfet. Il est procédé au cours de cette séance à l'élection des membres du bureau. Les Ajout : assemblées générales des chambres de métiers Ajout : et de l'artisanat désignent parmi leurs membres en exercice un bureau composé d'un président, d'au plus trois vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Suppression : Le bureau doit, sauf empêchement, comprendre au moins un compagnonAjout : II.Suppression : Ajout : -Les membres du bureau sont élus Suppression : auAjout : à
Suppression : vote
Ajout : bulletin
secret et par un scrutin distinct pour chaque poste.
Suppression :
L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative
Suppression : ,
au troisième. Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président.
Ajout : Le bureau est élu après chaque renouvellement général de la chambre de métiers et de l'artisanat.
Les
Ajout : membres sortants sont rééligibles. Ils demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus.A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents. Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer normalement ses attributions dans le cadre des règles de fonctionnement prévues au règlement intérieur de la chambre, le préfet peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le préfet pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision. III.-Les
fonctions d'ordonnateur des dépenses sont exercées par le président qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer à un vice-président.
Suppression : Celles
Ajout : Les
Ajout : fonctions
de
Suppression : comptables
Ajout : comptable
sont exercées par le trésorier qui peut, avec l'agrément du bureau, les déléguer au trésorier adjoint.
Suppression : Une
Ajout : Les
Suppression : assemblée
Ajout : conditions
Suppression : générale
Ajout : dans
Suppression : extraordinaire,
Ajout : lesquelles
Suppression : éventuellement
Ajout : le
Suppression : réunie
Ajout : président
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'initiative
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : trésorier
Suppression : préfet,
Ajout : peuvent
Suppression : procède,
Ajout : déléguer
Suppression : si
Ajout : leur
Suppression : cela
Ajout : signature
Suppression : se
Ajout : au
Suppression : révèle
Ajout : secrétaire
Suppression : nécessaire
Ajout : général ou
,
Ajout : sur sa proposition,
à
Ajout : d'autres agents permanents de
la
Suppression : désignation
Ajout : chambre
Suppression : des
Ajout : sont
Suppression : membres
Ajout : fixées
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : bureau
Ajout : le
Suppression : appelés
Ajout : règlement
Ajout : intérieur prévu
à
Suppression : remplacer
Ajout : l'article
Suppression : temporairement
Ajout : 8
Suppression : l'ordonnateur
Ajout : bis
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : décret
Suppression : comptable
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : 30
Suppression : le
Ajout : décembre
Ajout : 1964. En
cas
Suppression : où
Ajout : d'empêchement
Suppression : ils
Ajout : du
Suppression : se
Ajout : président
Suppression : trouveraient
Ajout : et,
Suppression : empêchés
Ajout : en
Suppression : d'exercer
Ajout : l'absence
Suppression : leurs
Ajout : de
Ajout : la délégation préalable, les
fonctions
Ajout : d'ordonnateur sont exercées par un vice-président dans l'ordre du tableau
.
Suppression : A
Ajout : En
Suppression : défaut
Ajout : cas
Suppression : pour
Ajout : d'empêchement
Suppression : l'assemblée
Ajout : du
Suppression : générale
Ajout : trésorier
Suppression : d'y
Ajout : et
Suppression : avoir
Ajout : en
Suppression : pourvu
Ajout : l'absence de délégation préalable
,
Ajout : les fonctions de comptable sont assurées par
le
Suppression : préfet
Ajout : trésorier
Suppression : désigne
Ajout : adjoint. En cas d'empêchement du trésorier et du trésorier adjoint
,
Suppression : parmi
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : assemblée
Suppression : membres
Ajout : générale
Suppression : de
Ajout : extraordinaire
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : chambre
Ajout : convoquée par le président
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : personnes
Ajout : premier
Suppression : appelées
Ajout : vice-président
Ajout : ou,
à
Suppression : exercer
Ajout : défaut,
Suppression : temporairement
Ajout : par
Suppression : ces
Ajout : le
Suppression : fonctions
Ajout : préfet
Suppression : jusqu'à
Ajout : pour
Suppression : ce
Ajout : élire
Suppression : que
Ajout : leurs
Suppression : soit
Ajout : remplaçants.
Suppression : constaté
Ajout : IV.-La
Suppression : que
Ajout : démission
Suppression : l'empêchement
Ajout : du
Suppression : a
Ajout : président,
Suppression : pris
Ajout : des
Suppression : fin
Ajout : membres
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : bureau
Suppression : l'assemblée
Ajout : et
Suppression : générale
Ajout : des
Suppression : a
Ajout : autres
Suppression : régulièrement
Ajout : membres
Suppression : procédé
Ajout : de
Ajout : la chambre est adressée
au
Suppression : remplacement
Ajout : préfet
Ajout : par lettre recommandée avec accusé
de
Suppression : l'ordonnateur
Ajout : réception
ou
Suppression : du
Ajout : tout
Suppression : comptable
Ajout : autre
Suppression : empêché
Ajout : moyen permettant d'en attester la réception par son destinataire
. Les membres du bureau qui se sont abstenus, sans motif légitime, d'assister à trois séances consécutives auxquelles ils étaient régulièrement convoqués sont déclarés démissionnaires du bureau par le préfet, après avis de
Suppression : la chambre. Le bureau est renouvelé
Ajout : l'assemblée
Suppression : après
Ajout : générale
Suppression : chaque
Ajout : de
Suppression : élection
Ajout : la
Suppression : triennale
Ajout : chambre
.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : membres
Ajout : préfet
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Ajout : peut,
Suppression : sont
Ajout : en
Suppression : rééligibles.
Ajout : cas
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : démission
Ajout : faute
Suppression : du
Ajout : grave
Suppression : président
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : l'exercice
des
Suppression : autres
Ajout : fonctions
Suppression : membres
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : bureau
Ajout : arrêté
Suppression : est
Ajout : motivé
Suppression : adressée
Ajout : pris
Suppression : au
Ajout : après
Suppression : préfet.
Ajout : que
Suppression : Elle
Ajout : l'intéressé
Suppression : devient
Ajout : a
Suppression : définitive
Ajout : été
Suppression : par
Ajout : mis
Suppression : l'acceptation
Ajout : à
Suppression : expresse
Ajout : même
de
Suppression : celui-ci
Ajout : faire
Suppression : ou,
Ajout : valoir
Suppression : à
Ajout : ses
Suppression : défaut
Ajout : observations
,
Suppression : un mois après un nouvel envoi de la
Ajout : suspendre
Suppression : démission
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : mettre
Suppression : lettre
Ajout : fin
Suppression : recommandée
Ajout : aux
Suppression : avec
Ajout : fonctions
Suppression : demande
Ajout : d'un
Suppression : d'avis
Ajout : membre
de
Suppression : réception. Le président et
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : chambre,
Suppression : autres
Ajout : d'un
Suppression : membres
Ajout : membre
du bureau
Suppression : peuvent être suspendus
ou
Suppression : déclarés démissionnaires d'office par arrêté motivé
du
Suppression : ministre de l'industrie pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions
Ajout : président
. En cas de décès ou de
Suppression : démissions
Ajout : démission
volontaire ou d'office d'un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au cours de la première réunion de l'assemblée générale de la chambre qui suit la vacance. En cas d'urgence,
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : chambre
Ajout : assemblée
Ajout : générale extraordinaire
peut être convoquée
Suppression : extraordinairement
par son président, son
Ajout : premier
vice-président ou
Ajout : ,
à défaut
Ajout : ,
par le préfet dans le délai d'un mois pour élire le remplaçant.