Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

18 mots ajoutésAucune suppression

Version en vigueur du 1 février 2019 au 19 février 2021

Version en vigueur du 19 février 2021 au 25 février 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les chambres des métiers et de l'artisanat organisent les sessions d'examen dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article 24-1. L'organisation des examens respecte les règles de confidentialité, d'impartialité et de déport fixées dans un règlement d'examen approuvé par CMA France.
Nouvelle version :
Les chambres des métiers et de l'artisanat Ajout : de région organisent les sessions d'examen Ajout : d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur