Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales .
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.