Impact de la réforme — JORFTEXT000000441044

Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.

1 719 articles modifiésAucune abrogation1 894 articles créés

Entrées en vigueur échelonnées : 276 dates d’effet.

Code de l'action sociale et des familles

CrééArticle Annexe 2-4
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Voir la chronologie
ModifiéArticle Annexe 2-4
Entrée en vigueur le 9 novembre 2007
Comparer avant/après Voir la chronologie
CrééArticle Annexe 3-1
Entrée en vigueur le 27 octobre 2004
Voir la chronologie
CrééArticle D*141-1
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Voir la chronologie