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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7 , le conseil national organise pour les correspondants départementaux : -une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ; -une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.
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Cartographie jurisprudentielle
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