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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le président du conseil national et son suppléant sont nommés parmi les membres du conseil national par arrêté du ministre chargé de la famille. Lorsque le président ou son suppléant est un magistrat, il est nommé par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la famille.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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