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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2006
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les centres de vacances mentionnés à l'article R. 227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : centresAjout : accueils Suppression : deAjout : avec Suppression : vacancesAjout : hébergement mentionnés à l'article R. 227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.Ajout : L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs. Ces accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades.