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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 septembre 2006
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2006
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de vacances est fixé comme suit : 1° En ce qui concerne les centres de vacances accueillant des mineurs âgés de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ; 2° En ce qui concerne les centres de vacances accueillant des mineurs âgés de six ans et plus : un animateur pour douze mineurs.
    Nouvelle version :

    Ajout : En séjour de vacances : 1° L'effectif Suppression : minimumAjout : de Suppression : desAjout : l'encadrement Suppression : personnesAjout : ne Suppression : exerçantAjout : peut Suppression : desAjout : être Suppression : fonctionsAjout : inférieur Suppression : d'animationAjout : à Suppression : dansAjout : deux Suppression : lesAjout : personnes Suppression : centresAjout : ; Suppression : deAjout : 2° Suppression : vacancesAjout : Lorsque Ajout : l'effectif accueilli est Suppression : fixéAjout : supérieur Suppression : commeAjout : à Suppression : suitAjout : cent Suppression : :Ajout : mineurs, Suppression : 1°Ajout : le Suppression : EnAjout : directeur Suppression : ceAjout : doit Suppression : quiAjout : être Suppression : concerneAjout : assisté Suppression : lesAjout : d'un Suppression : centresAjout : ou Suppression : deAjout : plusieurs Suppression : vacancesAjout : adjoints, Suppression : accueillantAjout : qui Suppression : desAjout : doivent Suppression : mineursAjout : satisfaire Suppression : âgésAjout : aux Ajout : conditions de Suppression : moinsAjout : qualification Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : sixAjout : à Suppression : ansAjout : l'article Suppression : :Ajout : R. Suppression : unAjout : 227-14 Suppression : animateurAjout : , Suppression : pourAjout : à Suppression : huitAjout : raison Suppression : mineursAjout : d'un Suppression : ;Ajout : adjoint Suppression : 2°Ajout : supplémentaire Suppression : EnAjout : par Suppression : ceAjout : tranche Suppression : quiAjout : de Suppression : concerneAjout : cinquante Suppression : lesAjout : mineurs Suppression : centresAjout : au-delà de Suppression : vacancesAjout : cent Suppression : accueillantAjout : ; Suppression : desAjout : 3° Ajout : Lorsque les mineurs Ajout : accueillis sont âgés de Suppression : sixAjout : quatorze ans Suppression : etAjout : ou plus Suppression : :Ajout : et Suppression : unAjout : que Suppression : animateurAjout : l'effectif Suppression : pourAjout : est Suppression : douzeAjout : inférieur Suppression : mineursAjout : au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.