Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

115 mots ajoutés68 mots supprimés

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005
Version en vigueur depuis le 20 mars 2023
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le comité local d'attribution se prononce sur les demandes d'aides financières et sur les mesures d'accompagnement nécessaires, conformément aux règles prévues à l'article R. 263-4. Au vu de ces propositions, la décision est prise conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégataires. Le comité local d'attribution suit l'évolution de la situation personnelle de chaque jeune bénéficiaire d'une aide du fonds. Il désigne l'organisme chargé du secrétariat.
    Nouvelle version :

    Suppression : LeAjout : La Suppression : comitéAjout : personne Suppression : localAjout : en Suppression : d'attributionAjout : insertion Suppression : seAjout : titulaire Suppression : prononceAjout : d'un Suppression : surAjout : compte Suppression : lesAjout : personnel Suppression : demandesAjout : attaché Suppression : d'aidesAjout : à Suppression : financièresAjout : un Suppression : etAjout : service Suppression : surAjout : numérique Suppression : lesAjout : mis Suppression : mesuresAjout : en Suppression : d'accompagnementAjout : œuvre Suppression : nécessaires,Ajout : dans Suppression : conformémentAjout : le Suppression : auxAjout : cadre Suppression : règlesAjout : du Suppression : prévuesAjout : traitement Suppression : àAjout : mentionné Ajout : au I de l'article R. Suppression : 263-4.Ajout : 263-1 Suppression : AuAjout : dispose Suppression : vuAjout : d'un Suppression : deAjout : accès Suppression : cesAjout : direct Suppression : propositions,Ajout : aux Suppression : laAjout : données Suppression : décisionAjout : à Suppression : estAjout : caractère Suppression : priseAjout : personnel Suppression : conjointementAjout : la Suppression : parAjout : concernant Suppression : leAjout : mentionnées Suppression : préfetAjout : aux Suppression : etAjout : 1° Suppression : leAjout : et Suppression : présidentAjout : 2° du Suppression : conseil généralAjout : I Suppression : ouAjout : de Suppression : leursAjout : l'article Suppression : délégatairesAjout : R. Suppression : LeAjout : 263-3 Suppression : comitéAjout : en Suppression : localAjout : vue Suppression : d'attributionAjout : de Suppression : suitAjout : les Suppression : l'évolutionAjout : renseigner Ajout : et de Suppression : laAjout : les Suppression : situationAjout : actualiser. Suppression : personnelleAjout : Elle Ajout : dispose également d'un accès direct, aux seuls fins de Suppression : chaqueAjout : consultation, Suppression : jeuneAjout : aux Suppression : bénéficiaireAjout : données Suppression : d'uneAjout : mentionnées Suppression : aideAjout : au Ajout : 3° du Suppression : fondsAjout : même I concernant les professionnels utilisateurs et les acteurs de l'insertion habilités dans les conditions prévues à l'article R. Suppression : IlAjout : 263-4, Suppression : désigneAjout : qui Suppression : l'organismeAjout : lui Suppression : chargéAjout : fournissent Suppression : duAjout : un Suppression : secrétariatAjout : accompagnement, et aux données mentionnées au 4° de ce I la concernant.