Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007
Texte intégral
Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007
Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.