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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007
Le résultat est proclamé publiquement par le président du premier bureau et affiché aussitôt par les soins du président du conseil territorial. Un exemplaire du procès-verbal, auquel sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les bureaux de vote, est adressé au représentant de l'Etat dans la collectivité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000017887891Cette aide générée porte sur Article D6232-9 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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