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Code général des collectivités territoriales
Article D6261-1
À une date

Article au 31 août 2026

Version applicable au 31 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007

Texte intégral

Le budget s'exécute du 1er janvier au 31 décembre.

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007

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