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Code général des collectivités territoriales
Article D6311-1
À une date

Article au 6 septembre 2026

Version applicable au 6 septembre 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007

Texte intégral

Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est fixé à Marigot.

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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007

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