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Version en vigueur depuis le 25 février 2008
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire. Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310 . Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018162519Cette aide générée porte sur Article R313 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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