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Version en vigueur depuis le 25 février 2008
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre. Le ministre délivre un récépissé et le transmet sans délai au représentant de l'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000018162432Cette aide générée porte sur Article R338 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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