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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Le service médical du travail est administré par l'employeur et placé sous le contrôle d'un organisme où les salariés sont représentés, défini par arrêté du ministre chargé des mines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266678Cette aide générée porte sur Article 218-12 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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