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Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
Les infractions aux dispositions des articles 218-1 à 218-6 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. En cas de récidive dans le délai d'un an, les contrevenants sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018266608Cette aide générée porte sur Article 259 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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