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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les chefs d'entreprise de cultures marines et les travailleurs indépendants du même secteur relevant de la présente section et leurs conjoints, s'ils sont leurs collaborateurs ou associés, adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6331-53 du code du travail.
Version en vigueur du 1 mai 2008 au 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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