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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le recteur d'académie , ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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