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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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