Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.