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Version en vigueur depuis le 28 mars 2008
Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.