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Sous-section 3 : Dispositions diverses
Article R4137-133

Article R4137-133

Article R4137-133

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs qu'il détient au titre des articles R. 4137-115 , R. 4137-121, R. 4137-122 , R. 4137-124 et R. 4137-132 .

Article précédentArticle R4137-132Change de subdivision Article suivantArticle R4137-134Change de subdivision

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000018710673
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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