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Version en vigueur depuis le 6 août 2021
Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article L. 4138-7 . Ce congé est ouvert au père ou à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.
Version en vigueur depuis le 6 août 2021
Cartographie jurisprudentielle
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