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Version en vigueur depuis le 1 juin 2026
Le congé supplémentaire de naissance prend fin de droit, à la demande du militaire intéressé, en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer. L'autorité ayant accordé le congé peut écourter ce dernier, à la demande du militaire intéressé.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2026
Cartographie jurisprudentielle
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