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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, en congé complémentaire de reconversion prévu à l'article L. 4139-5 .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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