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Sous-section 4 : Vaccination
Article D4122-13

Article D4122-13

Article D4122-13

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000018717584
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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