Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 4 : Vaccination

Sous-section 4 : Vaccination

Sous-section 4 : Vaccination

Code de la défense · 1 article

Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
1. Version à compter du 26 avril 2008

Choisir une date

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

Rechercher

Où rechercherRechercher dans cette sectionRechercher dans tout le code

Partie réglementaire
1. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    1. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      1. Chapitre II : Obligations et responsabilités
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 4 : Vaccination

Article D4122-13

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Textes liés

Textes citant cet article

Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Version en vigueur depuis le 14 avril 2012
Arrêté du 8 juin 2021 - art. 4 (VD)
Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 4 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Retour au sommaire du Code

Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
1. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles D4111-1 à R4382-3)
  1. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles D4111-1 à D4152-11)
    1. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles D4121-1 à R4126-17)
      1. Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles D4122-1 à R4122-49)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles D4122-1 à D4122-13)
        Sous-section 4 : Vaccination (Article D4122-13)

Voir le sommaire du code

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.Articles L1111-1 à L1682-1
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles L1111-1 à L1142-9
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles L1221-1 à L1221-2
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles L1311-1 à L1339-3
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles L1411-1 à L1411-10
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles L1521-1 à L1521-18
  - Abrogé
    - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1621-1 à L1682-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles L2112-1 à L2482-1
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles L3125-1 à L3571-1
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALEArticles L3125-1 à L3125-4
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉESArticles L3211-1 à L3225-1
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSArticles L3411-1 à L3422-7
  - Abrogé
    - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3521-1 à L3571-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles L4111-1 à L4391-1
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles L4111-1 à L4153-3
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles L4211-1 à L4271-5
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4331-1 à L4391-1
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles L5111-1 à L5382-1
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles L5111-1 à L5141-1
  - LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles L5211-1 à L5221-1
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5311-1 à L5382-1
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6113-1 à L6353-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L6113-1 à L6123-2
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L6221-1 à L6245-1
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L6311-1 à L6353-2
Partie réglementaireArticles R*1122-1 à R6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R*1691-1
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSEArticles R*1122-1 à R1143-11
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSEArticles R*1211-1 à D*1221-6
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIREArticles R*1311-1 à R1339-12
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIREArticles R*1411-1 à D1443-4
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERArticles R*1511-1 à R1522-1
  - Abrogé
    - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D1611-6 à R*1691-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles R2112-1 à Annexe VIII
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles D3111-2 à R3582-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles D4111-1 à R4382-3
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles R5111-1 à R5382-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles R5111-1 à R5141-5
  - LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles D5222-2 à R5222-8
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERArticles D5321-1 à R5382-2
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D6111-1 à R6353-2
  - LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D6111-1 à R6123-7
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R6212-1 à R6243-6
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R*6311-1 à R6353-2