Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 11 juin 2024
Version en vigueur du 10 mars 2012 au 1 janvier 2016
Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 10 mars 2012
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 27 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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Affiche le droit applicable à la date choisie.