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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28 .
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.