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Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Article A411-1

Article A411-1

Article A411-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 janvier 2023

L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046952594
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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