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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
La liste de candidats comprend deux assesseurs titulaires et deux suppléants pour chaque catégorie. Nul ne peut être désigné comme assesseur titulaire ou suppléant dans plus d'un tribunal paritaire des baux ruraux. Un assesseur peut être affecté à plusieurs sections.
Version en vigueur du 22 juin 2009 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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