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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 10 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier. Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour pendant la première quinzaine du mois de février. Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée. Dans les cours d'appel, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.
Nouvelle version :
Une audience solennelle est tenue chaque année Suppression : pendant la première quinzaine duAjout : au mois de janvier. Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de
Suppression : Saint-Denis-de-la-Réunion
Ajout : Saint-Denis
et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour
Suppression : pendant la première quinzaine du
Ajout : au
mois de février. Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée. Dans les cours d'appel
Ajout : et les tribunaux judiciaires
, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.