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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 novembre 2015

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5 . Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans~~Ajout : Dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5 Ajout : , le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints. ~~Suppression : Ils~~Ajout : Ces

Ajout : derniers

peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.