Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

21 mots ajoutés6 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 5 décembre 2024

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Prennent rang après les magistrats de la juridiction : – le directeur de greffe de la juridiction ; – les directeurs des services de greffe judiciaires ; – les greffiers.
Nouvelle version :
Prennent rang après les magistrats de la juridiction : ~~Suppression : –~~Ajout : 1° ~~Suppression : le~~Ajout : Le directeur de greffe de la juridiction ; ~~Suppression : –~~Ajout : 2°

~~Suppression : les~~

Ajout : Les

directeurs des services de greffe judiciaires ;

~~Suppression : –~~

Ajout : 3°

~~Suppression : les~~

Ajout : Les

Ajout : cadres

greffiers

Ajout : des services judiciaires ; 4° Les greffiers des services judiciaires