Article R123-12 (version du 5 juin 2008)

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 novembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 novembre 2015

Prennent rang après les magistrats de la juridiction : ― le directeur de greffe de la juridiction ; ― les greffiers en chef ; ― les greffiers.