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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Dans les juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome, les attributions des chefs de juridiction mentionnées à la présente section sont exercées par le chef du parquet pour ce qui concerne le secrétariat de parquet autonome et par le président de la juridiction pour ce qui concerne les autres services du greffe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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